Pour tous renseignements supplémentaires consultez le site - service-public.fr

Document Où s'adresser ?
Pièces à fournir Coût
Extrait d'Acte de
naissance
Mairie du lieu de naissance Pièce d'identité indiquant Nom, Prénom, Date de naissance (Nom de jeune fille pour les femmes mariées) et filiation. Gratuit
Par écrit, joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse
Français nés à l'étranger Ecrire au service central de l'état civil
44941 Nantes cedex 9
Extrait d'acte de
mariage
A la Mairie du lieu de mariage Pièce d'identité, Date et lieu de mariage Gratuit
Par écrit, joindre une enveloppe
Extrait d'acte de
décès

A la Mairie du lieu du décès Indiquer nom prénom du décédé et la date du décès Gratuit
Par écrit, joindre une enveloppe
Français nés à l'étranger Ecrire au Service central de l'état civil
44941 Nantes cedex 9
Certificat de
nationalité française
Greffe du Tribunal d'Instance du domicile. Livret de famille des parents et apporter la preuve de sa nationalité française. Gratuit
Extrait du
casier judiciaire
www.cjn.justice.gouv.fr
Casier judiciare national
107 rue Landreau 44317 Nantes cedex 3
Demande par ecrit signée mentionnant : nom, prénom, adresse date et lieu de naisance et joindre une pièce justificative d'état civil Gratuit
Carte nationale
d'identité
Mairie du lieu de domicile. Extrait de naissance - livret de famille - deux photos de face et récentes - un justificatif de domicile
Pour les mineurs produire l'autorisation du représentant legal, Joindre l'ancienne carte
Gratuit
en cas de divorce la photocopie du jugement certifié conforme
Carte de séjour
(pour les étrangers)
Préfecture   Timbre fiscal
Autorisation de
sortie du territoire
Mairie du lieu de domicile. Livret de famille - carte d'identité du mineur et du père ou de la mère.
Gratuit
La demande doit être faite par le représentant légal.
Visa Ambassade ou consulat du pays. Selon le pays  
Passeport Mairie du lieu de domicile. Carte d'identité - deux photos de face et récentes - justificatifs de domicile.
joindre l'ancien passeport.
Timbre fiscal : 60,98 €
Pour les mineurs produire l'autorisation du représentant legal

RETOUR

webmaster@foucheres.com
© 2002 ~ Mairie ~